BOEING CONCLUT UN ACCORD DE PRINCIPE AVEC LA JUSTICE AMéRICAINE

Le constructeur aéronautique Boeing a conclu un accord de principe avec le département américain de la Justice pour éviter un procès public dans le dossier de l’écrasement de deux appareils 737 MAX qui ont fait 346 morts en 2018 et 2019.

Selon les termes de l’accord annoncé dimanche par un représentant du département de la Justice, Boeing accepterait de plaider coupable à des accusations de fraude et complot dans le but de tromper l’Administration fédérale de l’aviation (FAA) lors de la certification de l’avion 737 MAX.

En vertu de l’accord, le constructeur devra investir un minimum de 455 millions de dollars dans des programmes de conformité et de sécurité. Ces investissements seraient supervisés par un contrôleur indépendant nommé par le gouvernement pour trois ans.

Boeing accepterait également de s’acquitter d’une amende de 243,6 millions de dollars. Le tout pour éviter un procès qui remettrait sous les projecteurs une série de décisions douteuses et de raccourcis pris par l’avionneur dans la construction des 737 MAX à l’origine de défaillances techniques importantes de l’appareil.

Un porte-parole de Boeing a confirmé à Reuters que le groupe est bel et bien parvenu à un accord de principe sur une résolution du litige avec le département de la justice. Accord qui doit cependant être approuvé par un juge avant d’être effectif.

C’est la violation par Boeing d’un accord de poursuite différée conclu en 2021 qui a incité le département de la justice à porter ces accusations en mai dernier.

Selon les termes de l’arrangement, Boeing était protégé contre des poursuites pénales en lien avec l’écrasement d’un Boeing 737 MAX de Lion Air au large de l’Indonésie, en 2018, et de l’écrasement d’un autre 737 MAX d’Ethiopian Airlines cinq mois plus tard, en 2019, qui ont fait 346 morts, en échange d'une réforme de ses pratiques de conformité et d’éthique.

Or l’atterrissage en catastrophe d’un 737 MAX d’Alaska Airlines, qui a perdu un panneau de fuselage en plein vol en janvier dernier, aura été la goutte qui a fait déborder le vase et incité le département de la Justice à finalement porter des accusations pénales contre le constructeur en mai dernier.

En plaidant coupable d’entrée de jeu à ces accusations, Boeing compte s’épargner les effets négatifs d’un procès public très médiatisé et une condamnation qui pourrait compromettre sa capacité à décrocher de très lucratifs contrats gouvernementaux et militaires, qui ont généré un tiers de son chiffre d'affaires en 2023.

Les familles des victimes « très déçues »

Pour les familles des victimes des deux écrasements, cette annonce a eu l’effet d’une gifle. Se disant très déçues, les proches des victimes ont demandé au tribunal américain qui doit étudier l’entente de la rejeter.

Cet accord de plaidoyer généreux repose sur des postulats trompeurs et offensants, selon la requête déposée par leurs avocats.

Beaucoup plus de preuves ont été présentées au cours des cinq dernières années qui démontrent que la culture de Boeing privilégiant les profits à la sécurité n'a pas changé. Cet accord ne fait que renforcer cet objectif d'entreprise biaisé, a déclaré l'un de ces avocats, Robert A. Clifford, dans un communiqué.

En 2021, le géant aéronautique avait reconnu qu'il avait commis une fraude lors de la certification des 737 MAX 8, impliqués dans les deux accidents mortels. Tous les 737 MAX ont été immobilisés pendant vingt mois aux États-Unis et à travers le monde après ces écrasements.

Cet accord imposait à Boeing de payer une amende de 2,5 milliards de dollars en échange d'une immunité contre les poursuites pénales. Il était soumis à une période probatoire de trois ans expirant cette année.

Mais des audits et enquêtes lancées après l'incident du 5 janvier ont identifié des problèmes de non-conformité et des lacunes du contrôle qualité du groupe.

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